Conditions d'utilisation du site internet du Groupe Formica

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En vigueur en avril 2013

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2. Politique de confidentialité

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3. Désaveu de responsabilité

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4. Limite de responsabilité

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5. Indemnisation

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6. Présentation d’information par les utilisateurs et sécurité d’accès

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7. Changements et modifications

À tout moment, Formica peut, à son gré, changer, modifier, réviser ou retirer l’ensemble ou une partie de ces Modalités d’utilisation. Les changements dans ces Modalités d’utilisation rentrent en vigueur quand l’avis de ces changements est postée. Toute utilisation de ce site après cet avis sera considérée comme une acceptation de ces changements, modifications ou révisions. Formica peut modifier ses services à tout moment.

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9. Information sur la marque de commerce et droit d’auteur

Toutes les marques de commerce Formica qui apparaissent sur ce site sont des marques déposées ou autre propriété de marques de commerce de Formica ou l’une de ses sociétés affiliées et ne peuvent être utilisés en relation avec tout produit ou service qui n'est pas Formica ou de toute autre manière qui est susceptible de causer la confusion parmi les clients, ou de toute autre manière à dénigrer ou discréditer Formica. Toutes les marques de commerce et droit d’auteur, sauf indication contraire, sont la propriété ou sous licence par Formica et ses filiales. Tous les autres noms de marques, noms de produits ou marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

10. Droit applicable

Ces termes seront régis, interprétés et appliqués en accord avec la législation de l’État d’Ohio, sans référence aux clauses de conflit de lois. Vous convenez de soumettre pour résolution aux tribunaux de l’État d’Ohio, un des États des États-Unis, tous les litiges provenant de ces Modalités d’utilisation ou liés à elles ou les concernant et/ou liés à votre utilisation de ce Site. L’utilisation de ce Site n’est pas autorisée dans une juridiction qui ne donne pas plein effet à toutes les clauses de ces Modalités d’utilisation.

11. Lois locales

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12. Termes généraux

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